The McGraw-Hill Companies Principes de confidentialité

Date revised and posted: 7/2004
The McGraw-Hill Companies Principes de confidentialité

Les Principes de confidentialité de The McGraw-Hill Companies représentent un prolongement de notre volonté à combiner les produits et services de la meilleure qualité à la plus grande intégrité possible dans le cadre de nos relations avec la clientèle. Ces Principes définissent les modalités suivant lesquelles nous rassemblons, conservons et utilisons les informations relatives à nos clients actuels et potentiels, et sont périodiquement réévalués en fonction des nouvelles technologies disponibles, des méthodes pratiquées sur le marché et des besoins changeants de nos clients.

The McGraw-Hill Companies pourra, de temps à autre, modifier ces Principes de confidentialité afin qu'ils reflètent toute évolution intervenue dans les domaines juridique, technologique et autres. Dans un tel cas, ces changements seront affichés ici même.

Ces Principes distinguent entre deux types de données personnelles nécessitant des niveaux de protection différents. Les Informations personnelles comprennent, entre autres, les adresses électroniques, les informations de facturation, les données relatives à la fonction de l'employé ainsi que les (statistiques de clics) résumant les activités d'un utilisateur sur un site Web ou sur un service en ligne. Les Données confidentielles, une sous-catégorie de la précédente, nécessitent un niveau de protection supplémentaire. Les Données confidentielles comprennent, par exemple, le numéro de sécurité sociale, les données financières personnelles (telles que le montant du salaire, le montant de l'actif net ou des informations relatives au portefeuille d'investissement du client), ainsi que des informations relatives à une condition médicale spécifique.

The McGraw-Hill Companies s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour se conformer aux Principes suivants :

Recueil d'informations. Les informations personnelles seront uniquement rassemblées lorsque The McGraw-Hill Companies estime qu'elles sont raisonnablement nécessaires dans le cadre d'une application professionnelle légitime. Veuillez noter qu'au cas o? vous divulgueriez des Informations personnelles sur des tableaux d'affichage ou des groupes de discussion sur le Web, celles-ci pourraient être copiées et utilisées par des tiers sans que nous en ayons connaissance, auquel cas il se peut que vous receviez des messages électroniques non sollicités de la part de tels tiers. De telles activités échappent au contrôle de The McGraw-Hill Companies.

Avis. Tout client, actuel ou potentiel, sera informé (habituellement, là o? les Informations personnelles ont été obtenues) de l'utilisation qui pourrait être faite, par sa division, de telles Informations personnelles obtenues auprès de lui.

Choix : Refuser toute communication externe des Informations personnelles. Nos clients, actuels et potentiels, auront la possibilité de refuser toute communication externe de leur nom, de leur adresse et de toute Information personnelle enregistrée grâce à un mécanisme de Désélection active (la communication externe d'informations ne comprend pas certaines communications limitées, telles que le partage d'Informations personnelles avec une entité au service de la clientèle de The McGraw-Hill Companies et agissant en son nom, le transfert d'Informations personnelles effectué dans le cadre de la vente ou de toute forme de cession similaire d'une division de l'entreprise, ou la divulgation d'Informations personnelles dans le cadre d'une procédure judiciaire, d'enquêtes criminelles ou de tout autre méfait. Cependant, le fait de communiquer des Informations personnelles avec une entité agissant au nom de The McGraw-Hill Companies ou transférant des Informations personnelles dans le cadre de la vente ou de toute forme de cession similaire d'une division de l'entreprise sera considéré comme un Transfert en aval et sera effectué dans les conditions figurant ci-dessous).

Sécurité. Des mesures de sécurité adéquates seront mises en œuvre afin de garantir la protection, l'intégrité et la confidentialité des Informations personnelles concernant nos clients actuels et potentiels.

Accès : Examen et rectification. Un certain nombre de procédures ont été mises en place permettant à nos clients actuels et potentiels d'examiner et de rectifier sur demande les Informations personnelles obtenues auprès d'eux par The McGraw-Hill Companies. Ces procédures, cependant, ne pourront en aucun cas compromettre la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des bases de données personnelles de The McGraw-Hill Companies ou des bases de données exploitées sous licence par des tiers.

Données confidentielles. L'obtention et l'utilisation de Données confidentielles impliquent un certain nombre d'obligations et de responsabilités nécessaires afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de telles données. Les Données confidentielles ne pourront en aucun cas être louées ou communiquées à des fins de diffusion externe au-delà des limites de The McGraw-Hill Companies (mais elles peuvent cependant être communiquées par le biais d'un Transfert en aval, tel que cela est décrit ci-dessous). Nos clients actuels et potentiels seront en mesure d'interdire la communication de Données confidentielles les concernant à l'extérieur de la division ou de l'unité ayant rassemblé de telles Données confidentielles par le biais d'un mécanisme de Désélection actif permettant de gérer la Communication interne des informations au sein de The McGraw-Hill Companies.

Note

Transfert en aval. Lorsque The McGraw-Hill Companies autorise un tiers, c'est-à-dire toute entité externe à The McGraw-Hill Companies, à accéder aux Informations personnelles par le biais d'une communication externe ou d'un transfert en aval, un certain nombre de mesures commerciales appropriées seront observées afin, d'une part, de garantir que de telles informations soient exclusivement utilisées à des fins et par des personnes autorisées d'une manière compatible avec les choix exprimés par le client actuel ou potentiel concerné vis-à-vis de ces Principes, et, d'autre part, que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de telles informations soient préservées. Veuillez noter que notre site Web pourrait comporter certains liens hypertextes à d'autres sites Web dotés de leurs propres principes et méthodes de protection d'informations. Bien que The McGraw-Hill Companies ait mis en œuvre des mesures commercialement adéquates afin de garantir que vos informations soient exclusivement utilisées à des fins autorisées et de la manière décrite ci-dessus, The McGraw-Hill Companies ne peut en aucun cas offrir de garantie quant aux actions et principes de tels tiers.

Enfants : la collecte et l'utilisation d'informations auprès d'enfants de moins de treize ans seront effectuées conformément à la Loi américaine sur la protection de la confidentialité des enfants en ligne de 1998 (Children's Online Privacy Act of 1998). Plus spécifiquement, The McGraw-Hill Companies :

expliquera aux parents ou tuteurs la fa?on dont nous rassemblons et utilisons les informations.

obtiendra préalablement l'autorisation vérifiable des parents ou du tuteur avant toute collecte, utilisation et/ou divulgation d'Informations personnelles relatives à leur/son enfant.

fournira sur demande aux parents ou au tuteur les moyens de consulter les Informations personnelles rassemblées au sujet de leur/son enfant.

permettra aux parents ou au tuteur d'interdire toute autre utilisation d'Informations personnelles déjà collectées ou l'obtention ultérieure d'Informations personnelles auprès de cet enfant.

limitera la collecte d'Informations personnelles relatives à la participation d'un enfant à des jeux, des concours ou à toute autre activité en ligne aux informations raisonnablement nécessaires afin de pouvoir participer à une telle activité, et

mettra en œuvre les mesures nécessaires afin de protéger la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Informations personnelles obtenues auprès des enfants.

Questions ou commentaires. Les Principes de confidentialité de The McGraw-Hill Companies ont été établis afin d'observer les préférences et choix de nos clients actuels et potentiels en matière de confidentialité. Nous avons mis en œuvre des mesures permettant de garantir, dans des limites raisonnables, que tout soit fait pour répondre à votre souci de protection. Chaque unité ou division de The McGraw-Hill Companies a nommé un Responsable de la confidentialité chargé de mettre en œuvre nos Principes de confidentialité d'une manière adaptée à sa clientèle actuelle et potentielle. Pour obtenir le nom du Responsable de la confidentialité de chacune des unités ou divisions ayant rassemblé des informations à votre sujet, veuillez consulter le site Web de ces unités ou divisions.

The McGraw-Hill Companies a également créé un Comité directeur permanent sur la confidentialité constitué de dirigeants et de directeurs appartenant à nos principaux segments d'activité. Ce comité continuera à assurer le suivi de la mise en œuvre et le contrôle de l'observance de nos Principes de confidentialité, et ajustera ces derniers en fonction des évolutions technologiques et des attentes de la clientèle. Les co-présidents de ce comité sont également chargés de traiter les problèmes soulevés par les clients et peuvent être contactés par courrier électronique à privacy@mcgraw-hill.com.

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